Objet et version
Version de ce projet de CGU : projet-2026-11-08-v1. Date d’entrée en vigueur : À COMPLÉTER. Identité de l’exploitant contractant : À COMPLÉTER.
LetSit permet de créer et gérer des événements, de préparer des plans de salle et d’organiser le placement des invités. Les fonctions disponibles dépendent de l’interface et des autorisations du compte.
Périmètre contractuel, éventuelles offres et conditions financières : À COMPLÉTER. Ces CGU ne constituent pas à elles seules des conditions générales de vente.
Compte et acceptation
L’inscription publique comporte une case d’acceptation des CGU, non précochée. La version acceptée et la date de réception de cette acceptation sont enregistrées avec le compte. Cette acceptation ne vaut ni consentement à la prospection ni consentement général au traitement des données personnelles.
L’utilisateur fournit des informations de compte exactes, protège ses identifiants et ne les partage pas avec des personnes non autorisées. En cas de suspicion de compromission, il utilise la récupération de mot de passe et contacte le service.
Le parcours d’invitation et les comptes préexistants ne disposent pas encore d’un mécanisme de recueil de cette acceptation. Leur traitement contractuel doit être défini avant la mise en vigueur d’une version validée.
Utilisation du service
L’utilisateur emploie le service pour les besoins des événements qu’il est autorisé à organiser. Il respecte les droits des tiers et s’abstient d’introduire des contenus illicites, d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.
L’organisateur vérifie les informations, les listes et les placements avant leur utilisation lors de l’événement. Les plans sont des outils d’organisation ; ils ne remplacent pas les vérifications de sécurité, d’accessibilité ou de capacité applicables au lieu.
Responsabilités relatives aux invités
Avant tout import ou saisie, l’organisateur vérifie qu’il est autorisé à utiliser et transmettre les données de ses invités. Il limite les informations à celles utiles à l’événement, veille à leur exactitude et informe les personnes selon les règles applicables, y compris lorsque les informations sont obtenues indirectement.
Lorsque le RGPD s’applique à son activité, l’organisateur détermine la base légale du traitement, les personnes habilitées, la durée utile et les modalités d’exercice des droits. L’acceptation des présentes CGU ne dispense pas de ces démarches et ne permet pas de consentir à la place des invités.
Les champs allergies, restrictions alimentaires et notes peuvent révéler des données de santé, des convictions ou d’autres informations sensibles. Ne pas y saisir de telles données sans nécessité et sans avoir établi les conditions juridiques applicables. Conditions et mesures spécifiques à définir : À COMPLÉTER.
Qualification des rôles entre l’exploitant et l’organisateur : À COMPLÉTER. Accord de sous-traitance, lorsqu’il est requis : À COMPLÉTER.
Données et contenus
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il saisit. L’étendue des autorisations nécessaires à la fourniture du service doit être précisée dans la version validée des CGU ; aucune cession générale de droits n’est présumée.
La politique de confidentialité décrit les traitements identifiés et les informations restant à confirmer. La page Cookies décrit les stockages navigateur observés. Ces documents sont distincts de l’acceptation des CGU.
Disponibilité et assistance
Engagements de disponibilité, maintenance, assistance et sauvegarde : À COMPLÉTER. Aucune garantie chiffrée ni délai d’intervention n’est établi dans ce projet.
Régime de responsabilité, dans le respect des dispositions impératives : À COMPLÉTER. Aucune exclusion générale des droits légaux des utilisateurs n’est prévue par ce projet.
Durée, fin d’utilisation et évolution
Durée de la relation, suspension, résiliation, devenir des données et modalités de restitution : À COMPLÉTER.
La suppression d’un événement est présente dans l’application. Elle ne constitue pas une procédure complète de clôture de compte, d’effacement des sauvegardes ou d’export de toutes les données. Les possibilités et limites actuelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Toute évolution du texte doit être identifiée par une nouvelle version, conservée avec son contenu, puis accompagnée d’une procédure d’information et, si nécessaire, de nouvelle acceptation. Ce parcours de renouvellement n’est pas encore disponible.
Droit applicable et réclamations
Ce projet est préparé dans le cadre du droit français et du droit de l’Union européenne, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur. Contact pour les réclamations : noa.k@letdem.fr.
Qualification des utilisateurs professionnels ou consommateurs, médiation et informations précontractuelles éventuellement requises : À COMPLÉTER. Aucune juridiction exclusive ni renonciation à un droit impératif n’est imposée par ce projet.
Une question ?
Écrivez à noa.k@letdem.fr. Pour les données personnelles : noa.k@letdem.fr.
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